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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Description du service

SpinLoud est un service professionnel de Brand Sound et de radio pour les entreprises, exploité par SpinLoud, Inc. (« SpinLoud », « nous »). SpinLoud est un radioplayer — un lecteur radio intelligent servant à diffuser des stations de radio dans les établissements. Les stations elles-mêmes sont des émissions indépendantes, produites et exploitées séparément de la plateforme SpinLoud. L'abonnement payant qui donne à un établissement l'accès au Service est désigné dans les présentes conditions sous le nom d'Adhésion SpinLoud Radio (« Adhésion »).

2. Définitions

• Service — la plateforme SpinLoud : les applications player, account et admin, le module CherryPick et le logiciel de l'appareil spnBox.
• Établissement — un lieu d'exploitation commercial physique unique enregistré sous votre compte.
• Zone — un espace de diffusion indépendant au sein d'un Établissement (par exemple salle principale, patio, terrasse).
• Adhésion — une Adhésion SpinLoud Radio par Établissement, souscrite directement auprès de SpinLoud.
• Stations — les émissions de radio accessibles via le Service, produites et exploitées indépendamment de SpinLoud par des diffuseurs titulaires de licences.
• CherryPick — le module de demande de titres à table ; un Convive est une personne qui soumet une demande via ce module.

3. Compte et Adhésion

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser les services SpinLoud. Les comptes sont proposés pour un usage professionnel (B2B) ; le Service n'est pas proposé aux consommateurs pour une écoute personnelle. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion.

• Une adresse e-mail valide est requise pour créer un compte.
• Un nouveau mot de passe vous est envoyé par e-mail à chaque connexion (système sans mot de passe).
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte — y compris l'activité des membres d'équipe que vous invitez. Les rôles que vous attribuez (propriétaire, responsable de marque, responsable d'établissement, personnel) déterminent ce qu'ils peuvent faire.
• Vous ne pouvez pas partager votre compte avec des tiers extérieurs à votre organisation.

4. Abonnement et paiement

Les Adhésions sont facturées par Établissement, sur une base mensuelle ou annuelle. Les paiements sont traités par Stripe.

• Essai gratuit de 7 jours — tous les Établissements partagent la même date de fin d'essai.
• Si un moyen de paiement est enregistré à la fin de l'essai, la facturation automatique démarre.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les résiliations pendant l'essai sont immédiates.
• En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 14 jours s'applique ; si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la diffusion s'arrête.
• Un réabonnement applique le tarif en vigueur ; l'essai de 7 jours n'est pas réattribué.
• Chaque Établissement constitue un abonnement Stripe distinct ; si le paiement d'un Établissement échoue, les autres ne sont pas affectés.

5. Tarifs

L'offre standard est de 49 €/mois (hors taxes) ; l'offre annuelle est de 490 €/an avec 2 mois offerts. Chaque Établissement est facturé au plein tarif applicable ; aucune remise multi-établissements n'est accordée sur l'offre standard. Un module complémentaire Station sur mesure est disponible sous forme d'abonnement distinct. Les tarifs peuvent être révisés chaque 1er juillet ; les clients existants voient le nouveau tarif lors de leur prochain cycle de renouvellement. Les chaînes et les marques multi-établissements peuvent nous contacter pour une offre Custom.

6. Ce que votre Adhésion vous permet

Votre Adhésion vous confère un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable de diffuser les Stations via le Service comme musique d'ambiance au sein du seul Établissement pour lequel l'Adhésion a été souscrite, dans les Zones enregistrées sous cet Établissement.

• Une Adhésion couvre un seul Établissement. La diffusion dans tout lieu supplémentaire — y compris les succursales, les établissements affiliés et les sites franchisés — nécessite sa propre Adhésion.
• La diffusion est limitée à l'enceinte physique de l'Établissement. La retransmission de l'émission au-delà de cette enceinte — rediffusion sur Internet, systèmes d'attente téléphonique, haut-parleurs orientés vers des espaces publics extérieurs à l'établissement ou événements hors site — n'est pas autorisée.
• L'enregistrement, le téléchargement, l'extraction ou l'archivage du son des Stations n'est pas autorisé.

7. Interdiction de revente — franchises et chaînes

Les Adhésions sont vendues exclusivement pour les Établissements propres de l'abonné. La revente ou la redistribution du Service est interdite.

• Vous ne pouvez pas revendre, louer, donner en location, sous-licencier ni mettre de quelque autre manière le Service ou votre Adhésion à la disposition d'un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
• Les franchiseurs, les centrales d'achat et les agences ne peuvent pas acheter des Adhésions pour les revendre ou les refacturer à leur propre tarif à des franchisés, à des adhérents ou à des clients. Chaque société d'exploitation doit détenir sa propre Adhésion pour ses propres Établissements, sauf si un accord écrit distinct de revendeur ou d'entreprise a été conclu avec SpinLoud.
• L'intégration du Service dans un autre produit ou une autre offre (par exemple des formules « musique incluse ») sans le consentement écrit de SpinLoud n'est pas autorisée.
• SpinLoud peut suspendre ou résilier, sans remboursement, les Adhésions impliquées dans une revente non autorisée ; une revente non autorisée ne crée aucun droit au profit de l'établissement destinataire.

8. Licences musicales

SpinLoud est un radioplayer — un lecteur radio intelligent, et non une station de radio. Les Stations disponibles via le Service sont des émissions indépendantes, produites et exploitées séparément de SpinLoud ; la responsabilité du contenu et des licences de chaque émission incombe au diffuseur concerné.

9. CherryPick et données des Convives

CherryPick permet aux Convives de demander des titres en scannant le code QR au sein d'un Établissement. La confiance des Convives est une condition de cette fonctionnalité :

• Les données des Convives (adresse e-mail, historique des demandes, statut de vérification et localisation approximative utilisée pour le contrôle de présence dans l'établissement) sont traitées uniquement pour faire fonctionner CherryPick — vérification, prévention des abus, gestion de la file d'attente et statistiques agrégées.
• SpinLoud ne vend, ne loue ni ne transfère jamais les données des Convives à des tiers. Les Établissements voient les titres demandés et des statistiques agrégées ; les coordonnées des Convives ne sont pas communiquées à l'Établissement.
• Les données des Convives ne sont pas utilisées à des fins de publicité par des tiers et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
• Les Établissements ne peuvent pas utiliser CherryPick pour collecter ou récolter les coordonnées des Convives.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser SpinLoud qu'à des fins licites et dans le respect des présentes conditions.

• Vous ne pouvez pas copier, redistribuer ou procéder à l'ingénierie inverse du service.
• Vous ne pouvez pas rediffuser ni enregistrer les stations de radio.
• Vous ne pouvez pas contourner les restrictions de rôles, les verrous de diffusion ni les autres limites techniques du Service.
• Le module de demande de titres CherryPick ne peut pas être utilisé en dehors de sa finalité prévue.
• Vous ne pouvez pas utiliser les marques, logos ou éléments de design de SpinLoud sans autorisation.

11. Propriété intellectuelle

Le nom et les logos SpinLoud, les applications, les technologies spnSound et SpnMix, ainsi que l'ensemble du contenu du site et des produits appartiennent à SpinLoud ou à ses concédants de licence. Votre Adhésion ne vous confère aucun droit au-delà de la licence limitée décrite à la section 6. Tout matériel fourni par SpinLoud (par exemple spnBox) est régi par les conditions convenues au moment de sa fourniture.

12. Modifications du service

SpinLoud se réserve le droit de modifier ses services, son catalogue de stations, ses tarifs et les présentes conditions moyennant un préavis. Les modifications importantes sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». SpinLoud ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à la maintenance, à des problèmes d'infrastructure ou à des cas de force majeure. Notre responsabilité totale en cas de perte de données, de manque à gagner ou de dommages indirects est limitée aux 12 derniers mois de frais d'abonnement.

14. Suspension et résiliation

SpinLoud peut suspendre ou résilier les comptes ou les Adhésions qui contreviennent de manière substantielle aux présentes conditions — en particulier aux restrictions de revente prévues à la section 7 ainsi qu'aux règles de licence et d'utilisation acceptable — après notification lorsque cela est possible. En cas de résiliation, la diffusion s'arrête ; les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

15. Droit applicable

Les litiges découlant des présentes conditions sont régis par le droit de l'État du Delaware, États-Unis et relèvent des tribunaux compétents de cet État, sauf lorsqu'une loi locale impérative de protection des consommateurs s'applique (par exemple, les résidents turcs peuvent saisir les tribunaux d'Istanbul).

16. Contact

Pour toute question : info@spinloud.com

SpinLoud, Inc.
77 Sands Street
Brooklyn, NY 11201, États-Unis